Conditions générales d’utilisation (CGU) – IJ Connect

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme IJ Connect, mise à disposition par Info Jeunes France pour les professionnels du réseau Information Jeunesse et les jeunes que ces derniers accompagnent. L’accès et l’utilisation d’IJ Connect impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur de la plateforme

INFO JEUNES FRANCE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif

Siège social : 15, rue d’Enghien – 75010 Paris

Siège administratif : 26, rue Bosquet – CS 70784 – 75345 Paris 07

SIREN : 519 595 664

Contact : contact@infojeunesfrance.org

Téléphone : 09 80 91 44 14

Directeur de la publication : Emmanuel Mourlet, Président d’Info Jeunes France.

3. Développeur et prestataire technique

Le développement et la maintenance technique d’IJ Connect sont assurés par l’agence de communication web ITSS - Innovation, Technologie, Sécurité et Service, S.A.S au capital de 18 040 € et sous-traitant technique d’Info Jeunes France.

L’entreprise est enregistrée au greffe du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro de Siret 82910097300025 et est située 157, Boulevard Macdonald -75019 Paris

4. Description du service

IJ Connect est une plateforme numérique professionnelle destinée aux structures du réseau Information Jeunesse en France métropolitaine et outre-mer. Elle vise à centraliser plusieurs services numériques, faciliter la gestion des accompagnements des jeunes, produire des statistiques anonymisées et favoriser la collaboration entre professionnels et structures locales, régionales et nationale.

L’utilisation de la plateforme IJ Connect est conditionnée à l’appartenance au réseau IJ tant de la part des professionnels que des structures référencées.

5. Accès et création de compte

L’accès à IJ Connect est réservé aux membres du réseau Information Jeunesse. Les comptes sont créés selon une chaîne hiérarchique :

• Les comptes des gestionnaires de CRIJ sont créés par Info Jeunes France ;
• Les comptes des gestionnaires de SIJ sont créés par les CRIJ ;
• Les comptes des professionnels IJ (membres d’équipes de SIJ et CRIJ) sont créés par leurs gestionnaires de structures respectifs ;
• Les jeunes usagers disposent de « comptes fantômes » créés automatiquement via cookie lors de leur visite, sans collecte d’informations identifiantes. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, valider leur compte en renseignant un e-mail et un mot de passe. La validation de comptes de mineurs n’est pas autorisée.

En tout état de cause, aucun utilisateur ne peut créer seul son compte sans l’intervention d’un tiers.

6. Utilisateurs et rôles

IJ Connect distingue plusieurs niveaux d’accès :

• Administrateurs : Info Jeunes France et le prestataire ITSS (accès technique global) ;
• Gestionnaires de CRIJ : pilotage régional, gestion de leur structure et des SIJ affiliés ;
• Gestionnaires de SIJ : gestion de leur structure et création de comptes pour les professionnels ;
• Professionnels IJ : accès consultatif à leur structure et aux outils d’accompagnement ;
• Jeunes usagers : accès restreint à leurs informations anonymisées.

Chaque utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et la finalité de ses accès.

7. Utilisation conforme de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser IJ Connect conformément aux lois, à la mission d’Info Jeunes France et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou contraires à la loi.

En outre, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés ;
• Protéger la confidentialité de ses identifiants ;
• Signaler tout incident ou comportement suspect dans les meilleurs délais à l’adresse : contact@ijconnect.fr

8. Sécurité et responsabilité

Info Jeunes France assure la sécurité et la confidentialité du service. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à contact@ijconnect.fr.

9. Jeunes usagers et protection des mineurs

IJ Connect n’est pas destiné à une utilisation directe par des mineurs sans supervision.

Lors d’une visite d’un usager dans une structure IJ, les professionnels du réseau saisissent des informations statistiques relatives aux échanges effectués : thématique abordée, nombre de personne présente en face d’eux, tranche d’âge estimée de l’usager, etc. Aucune donnée personnelle précise n’est collectée sur un jeune sans son consentement explicite. Le professionnel a la possibilité d’adosser à sa saisie statistique un commentaire à destination de l’usager, un commentaire à destination de ses collègues, et un ou plusieurs documents.

Lors de l’enregistrement d’une visite par le pro, celle-ci s’ajoute à l’ensemble des visites présentes sur l’outil national et fait l’objet d’une consolidation (à visée statistique) à l’échelle des structures locales, des régions et du national. Les professionnels ne peuvent :

• Consulter que les données relatives à leur périmètre d’action ;
• Accéder aux détails de visites saisies uniquement dans leur structure ;
• Accéder aux détails des notes et des documents partagés avec l’usagers uniquement pour les visites qu’ils ont eux-mêmes saisies ;
• Accéder aux détails des notes saisies par leurs collègues uniquement pour des visites effectuées par un jeune déjà suivi par sa structure.

Dans le cadre de l’ACCIJ (Accompagnement IJ), il est proposé aux jeunes de récupérer les informations statistiques liées à leur visite dans la structure IJ, ainsi que les éventuels commentaires et documents associés. Pour se faire, le jeune doit flasher un QR Code généré pour l’occasion.

Ces informations viennent alors automatiquement s’ajouter à leur historique de visite. Cette manipulation aura pour effet de créer de façon automatique un compte dit « fantôme », anonyme, visant à permettre la continuité de l’accompagnement local. Ce compte sera associé à un identifiant unique en base de données, et engendrera le dépôt d’un cookie de navigation sur l’appareil du jeune. Les jeunes restent anonymes par défaut et peuvent à tout moment supprimer le cookie associé à leur appareil ou se déconnecter, supprimant tout lien entre leur matériel et les éventuelles données associées.

Si un jeune le souhaite, il aura la possibilité de « valider » son compte en saisissant une adresse email et un mot de passe, afin de récupérer son compte fantôme (et son historique de visites) en cas de perte, vol ou changement d’appareil. Cette manipulation n’est pas obligatoire et n’est pas requise pour l’utilisation du service.

10. Données personnelles et RGPD

Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France et protégées par chiffrement, sauvegardes et contrôles d’accès. (prestataire à préciser). Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Interconnexion avec d’autres outils

IJ Connect est interconnecté à la plateforme IJ Stats, gérée par le CIDJ. Des flux de données statistiques et administratives peuvent être échangés, dans le respect des conventions entre Info Jeunes France et le CIDJ.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments d’IJ Connect (textes, codes, logos, bases de données, design, visuels) sont la propriété d’Info Jeunes France ou utilisés sous licence. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Ajout du détail CANVA

11. Maintenance, évolution et suspension du service

Info Jeunes France peut procéder à des opérations de maintenance, d’amélioration ou d’évolution d’IJ Connect sans préavis. Ces interventions peuvent temporairement suspendre l’accès à la plateforme sans ouvrir droit à une quelconque compensation. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures affectant le service.

12. Responsabilités

Info Jeunes France s’engage à assurer la sécurité, la disponibilité et la fiabilité du service. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté ou d’utilisation non conforme du service. L’utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit ou partage.

13. Modifications des CGU

Info Jeunes France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, la version en ligne sur ijconnect.fr faisant foi comme étant la dernière version en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.